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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SASU Au Bonheur des Mômes au capital de 1000 euros, dont le siège social est 5 rempart Berluc Perrussis 04300 Forcalquier immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Digne les Bains  sous le numéro 814 461 265 00013,  ci-après dénommée Au Bonheur des Mômes et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Au Bonheur des Mômes dénommée ci-après " Le Client ".

1 -    Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au Bonheur des Mômes et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Au Bonheur des Mômes.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Au Bonheur des Mômes.

Au Bonheur des Mômes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 -     Caractéristiques des articles

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.aubonheur-desmomes.com 

Disponibilité

Au Bonheur des Mômes honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. Au Bonheur des Mômes ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Au Bonheur des Mômes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

En cas de rupture de stock, Au Bonheur des Mômes retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. Au Bonheur des Mômes ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.

Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Aussi, Au Bonheur des Mômes ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.

3 -     Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Au Bonheur des Mômes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les Ventes Privées organisées par Au Bonheur des Mômes comportent des articles aux prix avec un caractère privé, accessibles uniquement aux clients identifiés sur le site web.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

4 -     Zone géographique

Les frais de port forfaitaires, affichés sur le site de Au Bonheur des Mômes, sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

  • La France métropolitaine et la Corse

    Les frais de port pour une livraison en dehors des zones cités ci-dessus sont intégralement à la charge du client, au prix réel, selon le poids des articles commandés plus emballage.

5 -     Commandes

Le Client peut passer commande par :

  • Internet, sur le site www.aubonheur-desmomes.com

L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

  1. créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  2. constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis ;
  3. accepter les présentes conditions générales de vente ;
  4. valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  5. effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Téléphone, en appelant le Service Client
  • Courrier : Au Bonheur des Mômes 5 rempart Berluc Perrussis 04300 Forcalquier

Au Bonheur des Mômes communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour autant, afin de limiter les risques de fraude Au Bonheur des Mômes peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à Au Bonheur des Mômes pour permettre une validation définitive de sa commande.

Au Bonheur des Mômes se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.

Par ailleurs, Au Bonheur des Mômes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de Au Bonheur des Mômes.

6 -     Rétractation

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours, à compter de la livraison de leur commande, pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition.

Toute demande de retour parvenue à Au Bonheur des Mômes au delà de ce délai de 10 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.

Sont exclus de tout échange ou retour les articles soldés.

Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients, par téléphone au 0982601872 ou 0668361111, ou par mail, pour lui faire part de sa rétraction. Le Client devra impérativement retourner à Au Bonheur des Mômes les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 10 jours. Au delà, Au Bonheur des Mômes se réserve le droit de les refuser.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et,les articles ne doivent pas avoir été portés, salis, lavés, et l'étiquette doit être accrochée au produit. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par chèque ou par virement sur votre compte bancaire.

7 -     Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglée par :

  • Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard):

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La plateforme de paiements de Paybox est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard.

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.

 

  • chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de Au Bonheur des Mômes.
  • paypal
  • virement bancaire

 

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains type de commande.

 

Au Bonheur des Mômes et Paybox sont les seules destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé, au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, entraînera l'inscription des coordonnées  associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.

 

8 -     Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d'expédition.
La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port
Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

Les frais de port sont offerts à partir de  70€ d'achat.

9 -     Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Les livraisons seront confiées à So Colissimo, ou Mondial Relay.

Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu) ; Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.

 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Au Bonheur des Mômes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Au Bonheur des Mômes  par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante :

Au Bonheur des Mômes 5 rempart Berluc Perrussis 04300 Forcalquier

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, Au Bonheur des Mômes ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C'est le transporteur qui fixe la durée de l'enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Au Bonheur des Mômes de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Au Bonheur des Mômes peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Au Bonheur des Mômes expédie les articles en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d'un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu'en aucun cas Au Bonheur des Mômes ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Au Bonheur des Mômes.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de dix (10) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

Si le CLIENT choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

10 -     Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante : Au Bonheur des Mômes 5 rempart Berluc Perrussis 04300 Forcalquier dans le délai de dix jours suivant la livraison.

11 -    Responsabilité

Au Bonheur des Mômes, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 -    Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aubonheur-desmomes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Au Bonheur des Mômes.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Au Bonheur des Mômes.

13 -    Informations contractuelles - Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Au Bonheur des Mômes invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

De plus, Au Bonheur des Mômes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Au Bonheur des Mômes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 -    Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Au Bonheur des Mômes se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Au Bonheur des Mômes est, par ailleurs, amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email de ses Clients à la Poste dans le strict cadre de la réalisation de sa prestation.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15 -    Archivage - Preuve

Au Bonheur des Mômes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Au Bonheur des Mômes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16 -    Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.